ACID CHERRY
ACID CHERRY · CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Les présentes conditions générales de service (ci-après « CGS ») régissent les prestations de conseil en stratégie de marque et en ingénierie narrative fournies par ACID CHERRY, ainsi que l'utilisation du site acidcherry.com et de l'espace client /os/.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties. En cas de contradiction entre les présentes CGS et une proposition commerciale ou un contrat de prestation signé, ce dernier prévaut.
ACID CHERRY propose des prestations de conseil en stratégie de marque : positionnement, plateforme de marque, stratégie narrative, identité et accompagnement éditorial. Le périmètre précis de chaque mission (livrables, calendrier, interlocuteurs) est défini dans la proposition commerciale ou le contrat de prestation correspondant, qui fait foi.
ACID CHERRY est tenue à une obligation de moyens. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif sauf engagement ferme exprès ; leur décalage ne peut donner lieu à résiliation du contrat ni à indemnité sans accord écrit préalable.
Les honoraires sont ceux figurant dans la proposition commerciale. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou, lorsque cette option est proposée, par carte bancaire via la plateforme Stripe ; les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs.
Le client s'engage à fournir dans les délais les informations, documents, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission, à désigner un interlocuteur disposant des pouvoirs de décision, et à garantir l'exactitude des éléments transmis. Tout retard imputable au client pourra entraîner un report équivalent du calendrier, sans mise en cause de la responsabilité d'ACID CHERRY.
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, ACID CHERRY cède au client les droits patrimoniaux sur les livrables finaux spécifiquement créés dans le cadre de la mission, selon l'étendue définie dans la proposition commerciale (territoire, durée, supports).
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations communiquées par l'autre partie et identifiées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement l'être, et à ne les utiliser que pour les besoins de la mission. Cette obligation reste en vigueur pendant toute la durée de la mission et pour une durée de trois (3) ans après son terme.
ACID CHERRY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image, etc.). Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission à l'origine du dommage. La responsabilité du client pour le contenu des éléments et informations qu'il fournit demeure entière.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet, l'autre partie pourra résilier la mission de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts. En cas de résiliation à l'initiative du client, les travaux réalisés et les engagements déjà sous-traités restent dus.
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais ; l'exécution est suspendue jusqu'à la cessation de l'événement. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier la mission sans indemnité.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation client sont décrites dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales (RGPD), les durées de conservation et vos droits.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, et pour les clients consommateurs, après avoir saisi le médiateur de la consommation compétent conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le litige relèvera des tribunaux compétents de Paris [À COMPLÉTER : clause de juridiction selon la clientèle visée].
ACID CHERRY peut modifier les présentes CGS à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande. Toute nouvelle version est signalée par la mise à jour de la date figurant en tête du document.
Version du 26 septembre 2026 — en attente de validation juridique. Pour toute question : contact@acidcherry.com.